Cet été a été marqué par le succès de la pétition contre la loi Duplomb : en quelques jours sur la plateforme de l’Assemblée nationale destinée à ce type d’actions, plus de 2 millions de personnes ont signé un texte réclamant l’abrogation immédiate de cette loi[1]. Tout le monde a été étonné par une telle mobilisation qui a permis l’expression de la société civile. L’histoire des pétitions est ancienne dans notre pays et il est aujourd’hui utile s’interroger sur l’efficacité de telles actions à travers l’histoire.
Petite histoire des pétitions
La pétition est un texte revendicatif signé par un groupe de personnes après qu’un auteur ou un collectif ait rédigé ce texte qu’on ne peut plus modifier ensuite. Ce n’est pas la même chose qu’une lettre ouverte, qui est signée par un petit groupe de personnes. Le but d’une pétition est avant de faire nombre, de rassembler le plus grand nombre de signatures possibles. C’est du moins ce qui se passe dès les prémices de la Révolution française, où on utilise ce mode d’action dès le printemps 1789 en même temps que la rédaction collective des cahiers de doléances. Bien que les révolutionnaires aient ensuite cherché à en restreindre son usage, le droit à la pétition est durablement inscrit à cette période dans le droit français jusqu’à nos jours.
Ainsi, aujourd’hui, le droit à la pétition est inscrit dans la Constitution de 1958. L’histoire démocratique de notre pays comprend plusieurs épisodes où des pétitions ont modifié le cours des événements : l’engagement des intellectuels le 14 janvier 1898 avec une pétition en faveur de l’innocence de Dreyfus a relancé l’affaire en entraînant la révision du procès du capitaine juif injustement condamné. Plus récemment, le manifeste des 121 en faveur de l’insoumission dans la guerre d’Algérie ou bien encore le manifeste des 343 en faveur de l’avortement sont des exemples de pétitions devenues célèbres.
Dans le domaine éducatif et syndical, la pétition a été également utilisée : en 1959 est adoptée la loi Debré sur le financement de l’école privée, ce qui suscite une très forte réaction du monde laïque : sous l’égide du CNAL ( Comité national d’action laïque) une vaste campagne de protestation se déroule entre 1959 et 1960, avec une pétition qui réclame le changement de cette loi : ce texte précise « aussi estimons-nous que la nation ne doit pas s’associer matériellement, sous quelque forme que ce soit, à une entreprise de ségrégation sociale et de conquête spirituelle sous peine d’abdiquer sa propre mission éducative. » Le document recueille 10 831 697 signatures exactement, ce qui en fait encore la pétition la plus signée dans notre pays[2].
Pour autant, on peut s’interroger sur l’efficacité réelle de ce mode d’action : en effet, en dépit de cette forte mobilisation laïque, la loi fut maintenue et beaucoup des acteurs sociaux hésitent à employer ce tel moyen. Les pétitions suivantes mettent davantage en avant le nom et la qualité des signataires, au lieu du nombre.
Est-ce une moyen efficace de protestation ?
Depuis une vingtaine d’années, on assite à une nouvelle pratique, autour des pétitions en ligne, qui sont disponibles sur Internet, et peuvent mobiliser rapidement plusieurs milliers de personnes. Le CESE, tout comme les deux chambres parlementaires disposent aujourd’hui une procédure permettant la diffusion et la signature collective de textes revendicatifs, en garantissant au-delà d’un certain nombre de signatures, un examen de la part des parlementaires. C’est dans ce cadre qu’il faut replacer le succès de la pétition contre la loi Duplomb. Et le succès de ce texte a permis de replacer les enjeux du vote de cette loi, en particulier la question de la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide destructeur d’abeilles et aux effets dangereux pour la santé. En effet, le conseil constitutionnel a ensuite censuré une partie de cette loi, ce qui montre sans aucun doute l’influence des signataires de la pétition. Assiste-t-on à un renouveau de ce moyen d’action collective ? On peut le croire au vu du succès de cet été qui a montré qu’une grande partie de l’opinion publique se préoccupe de notre avenir climatique.
Pour aller plus loin :
Madeleine Rebérioux, « Pétitionner » in Pour que vive l’histoire, Essais, Belin, 2017.
« Pétition » in Olivier Filieule, Lilian Mathieu, Cécile Péchu (dir.), Dictionnaire des mouvements sociaux, Presses de Sciences Po, 2009.
Charles Tilly, la France conteste de 1600 à nos jours, Fayard, 1986.
NB : le document en photographie d’illustration provient du fonds de la FEN aux Archives du monde du travail de Roubaix, 2011 014 : CNAL.
[1] Voir le texte de la pétition sur le site de l’Assemblée nationale https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014?locale=fr
[2] « Il y a 50 ans, 10.813.697 signataires refusent la loi Debré » le blog de Charles Conte, https://blogs.mediapart.fr/edition/laicite/article/210610/il-y-50-ans-10813697-signataires-refusent-la-loi-debre
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