Ce mois-ci, la Fondation Jean Jaurès revient sur le « non » du peuple français lors du référendum pour ratifier le Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE). Marquant pour certains la cassure entre classes politiques, notamment de gauche au regard du soutien du parti socialiste pour un texte jugé trop libéral, et des électeurs×rices attaché×es à l’Etat de droits et aux acquis sociaux, ce référendum est le dernier de la dizaine des consultations nationales proposées par le gouvernement au peuple français.
Sans revenir sur l’historique de 2005, pour cela nous vous invitons vivement à lire l’intégralité de l’article sur le site de la FJJ, nous évoquerons surtout ici la question de la portée du vote hors scrutins électoraux ordinaires.
Une notion constitutionnelle en perte de légitimité
Apparue pour la première fois dans la Constitution du 24 juin 1793 (texte resté inappliqué en raison du contexte troublé de l’époque), convoquée à l’issue de la seconde guerre mondiale pour ratifier la constitution de 1946, cette modalité n’est réellement devenue un outil de consultation directe qu’avec son inscription officielle dans la constitution de 1958[1].
De portée nationale voire européenne, il peut aussi avoir une géographie plus locale ; cependant, dans ce cas, sa valeur n’est que consultative et le résultat obtenu n’a aucune portée contraignante pour la sphère politique.
Le référendum s’apparenterait plus alors à une boussole voire à une girouette selon le sens que l’opinion voudrait lui donner avec plus ou moins d’oscillation en fonction du taux de participation et surtout d’abstention !
Au profit d’initiatives censées développer la participation citoyenne
Car c’est bien là tout le problème des dernières consultations nationales : à l’instar des scrutins électoraux, le constat d’un désintérêt pour le processus politique est évident. Avec un taux d’abstention avoisinant voire dépassant les 30% dans un contexte de fortes tensions autour du pacte républicain, le développement des consultations citoyennes « hors cadre », au sens qu’elles n’ont pas d’autres vocations que de recueillir des avis fleurissent.
Dernière en date, « la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant » lancée à grand bruit par Emmanuel Macron sera portée par le CESE : le Conseil économique, social et environnemental et comptera 130 citoyennes et citoyens tirés au sort pour 7 sessions de travail à partir de juin 2025… Qu’adviendra-t-il réellement des propositions issues de ces groupes de travail ? Auront-elles une portée sociétale réelle ou finiront-elles dans un tiroir à l’instar de celles émises par la CCC, la Convention citoyenne pour le climat ?
Rappelons pourtant ici ce que la Constitution de 1958 énonce en toutes lettres : « Son principe (celui de la République française) est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (article 2 Titre Premier). La vox populi fait-elle si peur aux politiques qu’ils ne l’entendent plus ? Les résultats à l’issue de de la « la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant » nous le diront peut-être.
Pour aller plus loin : https://centrehenriaigueperse.com/2025/02/06/cette-constitution-qui-nous-protege/
Pour poursuivre : https://www.jean-jaures.org/publication/vingt-ans-apres-le-referendum-de-2005-comprendre-la-rupture-et-la-reparer/
[1] Cf. Anne-Charlène Bezzina Cette Constitution qui nous protège. Le texte intégral de la Constitution et les éclairages indispensables pour tout comprendre. XO Edtitons Octobre 2024
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