Publié dans Recherches, vu, lu pour vous

La peur d’une évaluation indépendante ?

« Un usage efficace des ressources publiques est attendu en ces temps de contraintes budgétaires réelles. Pour cela, il faut être en mesure d’évaluer l’adéquation des moyens et le succès des grandes politiques mises en œuvre. Le discours politique est favorable à une telle évaluation. Cependant, l’organisation de l’administration et des institutions françaises, et leur histoire récente, ne traduisent pas clairement ce souhait. » peut-on lire dans l’article L’évaluation des politiques publiques : qui et comment ? de Stéphane Gregoir dans la revue Economie & prévision en 2014 (n° 204-205, pages 211 à 224 ).

Et l’auteur de rappeler, en s’appuyant sur le rapport Viveret (1989) qui adopte une optique pluraliste, qu’une évaluation des politiques publiques doit satisfaire à trois exigences :

reposer sur une méthodologie propre et des observations qualitatives et quantitatives ;

être transparente sur ses critères d’évaluation et ses méthodes ;

être indépendante des commanditaires et des institutions gestionnaires (en particulier les résultats, quels qu’ils soient, doivent être rendus publics sous une forme adaptée, avec le matériau explicatif nécessaire).

Ces trois critères peuvent s’appliquer sans réserve au Cnesco, mis en place par la Loi de refondation de l’école de la République et « chargé d’évaluer en toute indépendance l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire« . En 4 ans, cette instance a menée de nombreuses études de dimension scientifique, conduit des conférences de comparaison internationales et des conférences de consensus alliant chercheurs et praticiens. Ainsi la connaissance du système éducatif français a fortement progressé, tant dans l’appréhension de ses manques que dans ses capacités à innover. De plus, la lisibilité des travaux publiés par le Cnesco a permis une diffusion plus large de ses connaissances aux parents, aux personnels éducatifs dans et hors l’école et un fort relais médiatique.

Fort de ce constat le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale dans son rapport d’information sur « l’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif » qualifie le Cnesco d’ «  instance productive, indépendante et transparente » et conclut que « le Cnesco, en dépit de moyens limités […], est donc une instance prometteuse qui, en quatre ans, a réussi à mettre en place une méthode d’évaluation du système scolaire à la fois originale, scientifique et participative.»

Malgré tous ces points positifs, le ministre Blanquer a décidé de remplacer le Cnesco par un « Conseil d’évaluation de l’école » dont les missions, selon le projet de loi sont très différentes, puisqu’il est écrit qu’ « il veille à la cohérence des évaluations conduites par le ministère portant sur les acquis des élèves, les dispositifs éducatifs et les établissements d’enseignement scolaire. A ce titre, il établit une synthèse des différents travaux d’évaluation sur le système éducatif et a pour mission d’enrichir le débat public sur l’éducation. Il définit le cadre méthodologique et les outils des évaluations des établissements conduites par le ministère…Il donne un avis sur les méthodologies, sur les outils et sur les résultats des évaluations du système éducatif organisées au niveau national par les services du ministre. » Il ne s’agit plus d’évaluer la politique éducative mais les établissements, ce qui est certainement utile, mais dont d’autres instances internes à l’éducation nationale peuvent déjà se charger comme les inspections générales (d’ailleurs également en voie de réforme), la DEPP ou la DGESCO. Nul doute qu’une instance de coordination afin d’éviter l’éparpillement des résultats puisse être nécessaire. Mais cela n’est en rien concurrentiel avec les activités du Cnesco.

Faut-il alors voir dans la composition de cette nouvelle instance composée majoritairement de personnalités (dont des fonctionnaires) désignées par le ministre et dans le fait que le programme de travail sera défini par le ministre et non plus de manière indépendante, les raisons de ce remplacement ?

Étrange de la part d’un ministre si attaché, selon ses dires, à la fonction de l’évaluation. Mais il existe « une réticence du personnel politique à une institutionnalisation de la fonction “évaluation des politiques”, confirme Stéphane Grégoir, dans la mesure où une telle institutionnalisation rend plus visibles et naturels de tels exercices d’évaluation mais que ceux-ci peuvent être perçus comme une contrainte du discours politique. Ils peuvent par exemple souligner qu’une mesure idéologiquement inscrite dans un programme peut ou a pu du fait des circonstances se révéler avoir un effet très incertain, voire contraire à l’objectif affiché, ou encore qu’il est, compte tenu des évidences accumulées, collectivement préférable de l’arrêter. »

Cela signifierait-il que le Ministre Blanquer puisse prendre des mesure « idéologiques »qu’une évaluation indépendante pourrait remettre en cause. On ose le croire.

Pour prendre la défense du Cnesco, des organisations syndicales, des associations d’éducation populaire et des fédérations de parents d’élèves ont publié une lettre ouverte Lettre commune Cnesco , une pétition est également en ligne et ne demande qu’à être massivement signée pour maintenir une instance indépendante d’évaluation du système scolaire : https://www.change.org/p/jean-michel-blanquer-politiques-scolaires-pour-une-%C3%A9valuation-d%C3%A9mocratique-et-utile-%C3%A0-tous

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