Usages et mésusages du terme “fonctionnaire”

par Luc Bentz,

▶ Comment expliquer les amalgames dans l’emploi du mot « fonctionnaire » ?
▶Quelles sont les limites d’une approche juridique purement statutaire ?
▶Quelle logique syndicale développer ?

Sommaire

I. — L’emploi dépréciatif du terme « fonctionnaire »
II. — La marche complexe vers un statut général
III. — Démonter les amalgames, rappeler les principes 
Deux suggestions pour aller plus loin
Résumé

L’emploi indifférencié du terme « fonctionnaire » pour désigner en même temps les agents de l’État ou les salariés « à statut » d’entreprises ou ex-entreprises publiques correspond aux visées d’entrepreneurs politiques, médiatiques ou de cause qui tentent, en les globalisant, d’opposer les « salariés à statut », présentés comme des privilégiés, aux salariés du secteur privé.

L’approche purement juridique a ses limites. Le périmètre des agents concernés a varié : limité à ceux de l’État (1946, 1959), il a été étendu aux versants territorial (collectivités) et hospitalier en 1983 (loi Le Pors). De fait, l’existence du statut général règle d’autant moins la question de « la » définition que plusieurs définitions, variables selon les domaines et les enjeux, peuvent se concurrencer.

La réponse syndicale doit être éternellement recommencée et ajustée aux conditions du débat. Elle implique de contester l’existence d’un « bloc » des fonctionnaires opposés aux salariés, mais aussi de rappeler qu’au sein de l’entité spécifique « Fonction publique », la proportion des « non-fonctionnaires » est importante (un emploi permanent sur cinq). Surtout, il faut rappeler que la logique de gestion du secteur privé n’est pas transposable au service public, ni nécessairement la plus efficiente comme plusieurs crises l’ont montré. Mais les tensions sont constantes : Sisyphe syndicaliste ne peut pas trouver le repos.

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