Retraites des fonctionnaires : vers une mise aux points ?

Étude proposée par Luc Bentz

Comment et pourquoi le lien pension/statut des fonctionnaires s’est-il historiquement construit, avant d’être remis en cause ?

Si les polémiques des trente dernières années ont été marquées par leur lot de contre-vérités, quelles inégalités le projet de « régime universel » a-t-il paradoxalement mis au jour ?

Et, surtout, les fonctionnaires ne constituent-ils pas aujourd’hui une cible plus facile à frapper dans une réforme ultérieure se limitant aux « régimes spéciaux » ?

Voilà à quoi s’efforce de répondre cette étude de Luc Bentz, qui a consacré une grande partie de son activité syndicale passée au croisement des dossiers «retraites» et Fonction publique.

Réforme des retraites : fonctionnaires allant, la corde au cou, implorer leur grâce.
Crédit-photo : « Les bourgeois de Calais » (musée Rodin). « Couscous Chocolat »/Wikimedia Commons, lic. CC-BY-SA 2.0.

Résumé

Le 12 juin 2019, dans son discours de politique générale sur « l’acte II » du quinquennat (après le mouvement des Gilets jaunes), le Premier ministre annonçait la mise en place d’un régime universel de retraite. Cette annonce, traduction d’un engagement du candidat Macron à la présidence de la République remet-elle en cause la notion de « Fonction publique de carrière » qui s’était construite sur l’articulation entre situation statutaire et pension des fonctionnaires ? Ce lien s’est construit avant même que ne fût adopté, à la Libération, un statut général des fonctionnaires de l’État. La détermination de la pension par la rémunération des dernières années a été mise en place par les Codes des pensions de 1853 et 1924. L’étude revient sur cette double antériorité par rapport au statut général, mais aussi aux dispositifs obligatoires de retraite des salariés. Pour autant la logique de grille indiciaire instaurée en 1948 dans la Fonction publique a été contournée dès l’origine et les contradictions persistent.

La remise en cause du lien de nature statutaire et indiciaire entre situation d’activité et pension des fonctionnaires a été précédée de l’utilisation d’une argumentation dont l’étude remet en cause la cohérence et les logiques, en particulier le caractère asymétrique de comparaison qui n’est fondée que sur l’opposition entre le régime des fonctionnaires, avec une retraite unique, et le seul régime de base (assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale), en méconnaissant, volontairement ou non, l’importance du second étage obligatoire du régime des salariés , mais aussi la structure particulière de la Fonction publique de l’État, souvent seul élément de comparaison à la masse des salariés du secteur privé. Pour autant, la déconnexion entre classement statutaire (grade, classe, emploi, échelon) et pension, intervenue avec la réforme Raffarin (2003), s’est poursuivie (réforme Fillon-Woerth, 2010), d’autant plus que des évolutions juridiques spontanées ou jurisprudentielles ont accompagné ou accentuéla dilution du « lien statut-pension ».

La dernière partie de l’étude évoque — sans détailler les états des lieux des propositions de réforme présentées depuis 2017 — ce qu’impliquerait un régime unique (universel). Concernant l’ensemble des retraitables visés, elle s’intéresse aux enjeux touchant la nature du régime universel et aux prestations, contributives ou non contributive. Dans un renversement de ce qui était la logique de 1946-1948, la perspective d’un régime universel fondé sur une moyenne de carrière révèle les inégalités qui frappent les fonctionnaires actifs (importance ou non du régime indemnitaire) et met au jour la nécessité de repenser la notion de carrière. L’annonce de la réforme des retraites millésimée 2020 — qu’elle se mette ou non finalement en place — aura modifié la perception de ce qui recouvrait de fragiles équilibres. Or, même dans l’hypothèse où le contexte (« crise du coronavirus ») conduirait les pouvoirs publics à différer la réforme ou à y renoncer, les fonctionnaires et leur régime spécial, même fortement restructuré depuis 2003, restent dans le viseur et, pour eux, l’abandon du système universel pourrait n’être qu’une victoire à la Pyrrhus. Au-delà de ses approches et de ses différences, le syndicalisme de la Fonction publique est confronté à une obligation d’anticipation pour que les futurs possibles, en matière de retraite comme de statut d’activité, ne se dessinent pas sans les fonctionnaires, voire contre eux.

L’ensemble de l’étude est accessible ici : .

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