Corps et cadres (II). 1945-1958 : un glissement impensé des cadres aux corps

Après «Le cadre, couteau suisse de l’Administrations (1800-1945)», Luc Bentz donne ici le deuxième volet de son étude sur une histoire de l’architecture statutaire de la Fonction publique.

Le regard sur le passé permet de mieux éclairer les enjeux du présent (voire de l’avenir), non sans hasards: on verra comment, à sa manière, la création des catégories ABCD en 1946 aura sans doute contribué à un glissement, initialement impensé, d’une organisation en cadres à une organisation en corps, terme dont l’acception aura changé sous une IVe République innovante.

Copie d’écran du Journal officiel de la République française du 10 octobre 1945. L’ordonnance qui instituait l’ENA créait également deux corps (administrateurs civils et secrétaires d’administration) organisés en cadres ministériels. Elle préfigurait à sa manière le premier statut général républicain des fonctionnaires (loi «Thorez» du 19 octobre 1946).

▶ Quel était le sens de «corps» dans l’ordonnance du 9 octobre 1945 ?
▶ Comment le statut de 1946 faisait-il coexister cadres et corps ?
▶ Quelle fut le rôle de la création des catégories ABCD dans la substitution de corps à cadres ?

Sommaire :

Introduction
I. — 1945-1948 : la coexistence dans la complémentarité
II. — 1947-1957 : le glissement des cadres aux corps
Conclusion

Résumé

Aux « cadres », filières ministérielles continues de grades et emplois va succéder dans un premier temps une reconfiguration où les corps déterminent des règles statutaires communes gérées dans des cadres ministériels. Cette reconfiguration s’effectue en deux temps. L’ordonnance du 9 octobre 1945 crée, en même temps que l’ENA et la direction de la Fonction publique, les deux corps, formant des cadres distincts par ministère, des administrateurs civils et des secrétaires d’administration. Le second temps est la loi du 19 octobre 1946 (statut Thorez) qui donne un statut légal à la gestion par cadres, mais crée les catégories ABCD qui vont segmenter hiérarchiquement les ensembles de grades. De fait, dès 1947, cadre et corps commencent à être employés de manière interchangeable avant que corps ne s’impose dans son acception actuelle dès les années 1950. Impensé en 1945-1946, ce glissement des cadres aux corps est un effet de la cristallisation des distinctions par grandes catégories, mais sans doute aussi de la suprématie de la gestion ministérielle sur l’interministériel.

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